Article 1
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web tilila-school.vercel.app, édité par l'école primaire TILILA SCHOOL, établissement privé d'enseignement primaire, candidate au programme IB PYP (Primary Years Programme), dont le siège social est situé au 241 Boulevard Al Machaar Al Haram, Issil, Marrakech, Maroc. En accédant au Site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. TILILA SCHOOL se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
Article 3
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du Site — textes, images, logos, charte graphique, mascotte, nom commercial « TILILA SCHOOL » — sont la propriété exclusive de TILILA SCHOOL et protégés par le droit marocain. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les photographies illustrant le Site sont issues de bases de données libres de droits et ne représentent pas les élèves ou locaux actuels.
Article 4
Contenu du site
Les informations publiées (programme, calendrier, tarifs, équipe, admissions) sont fournies à titre indicatif et susceptibles d'être modifiées sans préavis. Le Site est en phase de pré-ouverture — certaines informations seront précisées à l'ouverture en septembre 2026.
Article 5
Formulaires
Le Site propose des formulaires de contact et de pré-inscription. Ces formulaires collectent des données personnelles traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Toute demande de pré-inscription ne vaut pas admission définitive. L'admission est soumise à l'examen du dossier, un entretien pédagogique, la disponibilité des places et la décision de la direction.
Article 6
Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois marocaines. Sont interdits : la collecte de données d'autres utilisateurs sans consentement, l'envoi de spams, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, la publication de contenus illicites ou diffamatoires, l'utilisation de robots ou scripts automatisés.
Article 7
Responsabilité
TILILA SCHOOL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption d'accès, d'erreurs dans les informations publiées, ou de l'utilisation frauduleuse des formulaires par des tiers. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'école décline toute responsabilité.
Article 8
Cookies
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies d'analyse d'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Un bandeau de consentement est affiché à la première visite.
Article 9
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain (loi n° 31-08, loi n° 09-08). En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marrakech.
Article 10
Modifications
TILILA SCHOOL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation.
Dernière mise à jour : 2026 — Version 1.0 · contact@tilila-school.ma · 241 Boulevard Al Machaar Al Haram, Issil, Marrakech, Maroc